Conditions Générales d ‘Utilisation - Snap Decision
Dernière mise à jour : 28/04/2026
1. Acceptation
En utilisant Decision Snap, vous acceptez les présentes conditions.
2. Nature du service
Decision Snap est un outil d’aide à la décision. L’Application ne constitue ni un conseil juridique, médical, financier ou professionnel. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions.
3. Abonnement
L’abonnement Premium est facturé mensuellement ou annuellement via les plateformes officielles et se renouvelle automatiquement sauf annulation.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, design, marque et éléments de propriété intellectuelle de Decision Snap sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
5. Limitation de responsabilité
OVO APP ne peut être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des recommandations de l’Application.
6. Résiliation
OVO APP se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas d’usage abusif.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
